La TVA pour les créateurs d’entreprise: Obligations, choix et conseils pratiques
Lorsqu’un entrepreneur se lance dans la création d’une entreprise, la question de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) devient rapidement incontournable. Système de fiscalité indirecte, la TVA impacte à la fois la comptabilité de l’entreprise et sa trésorerie. Il est donc fondamental de comprendre les mécanismes de cette taxe pour faire les bons choix dès le départ.
Qu’est-ce que la TVA?
La TVA est un impôt sur la consommation payé par le consommateur final. Toutefois, c’est l’entreprise qui joue le rôle de collecteur pour le compte de l’État. Elle est appliquée à la majorité des biens et services. La TVA est calculée sur le chiffre d’affaires encaissé, avec des taux différents selon la nature des produits ou des services proposés (taux normal de 20%, taux intermédiaire de 10%, taux réduit de 5,5% et taux super réduit de 2,1%).
TVA et création d’entreprise: Êtes-vous concerné?
Dès la création, il est essentiel de déterminer si l’activité exercée est assujettie à la TVA. En principe, toute activité économique est concernée, sauf dérogation spécifique. Certains secteurs peuvent bénéficier d’exonérations (formation professionnelle, médecine, etc…). Il est donc recommandé de vérifier si l’activité envisagée est soumise à la TVA dès la rédaction du business plan.
Le régime de franchise en base: Une option pour démarrer en douceur
Pour les petites entreprises, il est possible d’opter pour le régime de la franchise en base de TVA. Ce régime permet de ne pas facturer la TVA à ses clients et, en contrepartie, de ne pas récupérer la TVA sur les achats. Il s’applique sous conditions de seuils de chiffre d’affaires (91 900 € pour les activités de commerce, 39 100 € pour les prestations de services en 2025).
Bien que ce régime allège la gestion administrative, il peut aussi désavantager si les fournisseurs facturent de la TVA importante ou si l’entreprise cible une clientèle professionnelle qui préfère récupérer la TVA.
Choisir le bon régime de TVA: Micro, réel simplifié ou réel normal?
Le choix du régime de TVA est déterminant pour la gestion comptable. Trois régimes principaux existent:
1. Le régime micro-entreprise
Il implique souvent la franchise en base, donc sans collecte ni déduction de TVA. Simple à gérer mais limité en termes de développement pour une entreprise en croissance.
2. Le régime réel simplifié
Adapté aux petites structures, ce régime prévoit une déclaration annuelle et deux acomptes semestriels. Il permet de collecter la TVA et de la récupérer sur les dépenses professionnelles.
3. Le régime réel normal
Obligatoire au-delà d’un certain seuil, il implique des déclarations mensuelles (ou trimestrielles si la TVA annuelle est inférieure à 4 000 €). Ce régime est plus exigeant mais il offre une gestion de trésorerie plus fluide pour les entreprises en forte activité.
Les obligations déclaratives liées à la TVA
Une entreprise soumise à la TVA doit:
- Facturer la TVA sur ses ventes
- Tenir une comptabilité claire
- Établir des déclarations périodiques (mensuelles, trimestrielles ou annuelles)
- Verser la TVA collectée à l’administration fiscale
En cas d’erreur ou d’omission, des pénalités financières peuvent être appliquées. Il est donc conseillé de se faire accompagner par un expert-comptable ou de recourir à un logiciel de facturation conforme.
Faut-il opter pour la TVA volontairement?
Même en dessous des seuils, une entreprise peut décider d’opter volontairement pour la TVA. Cette stratégie peut s’avérer judicieuse si l’activité nécessite des investissements lourds, car elle permet de récupérer la TVA sur les achats.
Toutefois, cela implique une gestion administrative plus rigoureuse. Un accompagnement adapté permet d’évaluer les avantages et les inconvénients de cette décision.