Déclarer ses gains en crypto en France: Ce qu’il faut savoir!

Depuis plusieurs années, les crypto-monnaies ne cessent de prendre de l’ampleur en France. Que vous soyez investisseur débutant ou expérimenté, il est essentiel de comprendre les obligations fiscales liées aux crypto-actifs. En effet, l’administration fiscale française exige une déclaration précise des gains réalisés via ces actifs numériques. Alors, comment déclarer ses gains en crypto en France?

Le cadre légal actuel

En France, la fiscalité des crypto-monnaies est encadrée par le Code général des impôts. Depuis la loi de finances pour 2019, les plus-values sur actifs numériques sont considérées comme des revenus de cession d’actifs numériques, imposés au régime des particuliers lorsqu’il ne s’agit pas d’une activité professionnelle.

Les plateformes d’échange de crypto-monnaies sont également soumises à des obligations déclaratives. En tant que particulier, si vous utilisez une plateforme basée à l’étranger, vous devez la déclarer en même temps que votre déclaration d’impôts classique.

Déclaration des comptes détenus sur des plateformes étrangères

Si vous détenez un compte sur une plateforme d’échange étrangère (comme Binance, Kraken ou Coinbase), vous devez obligatoirement le déclarer à l’aide du formulaire n°3916-BIS. Cette déclaration concerne chaque compte détenu hors de France, même s’il n’a pas été actif durant l’année fiscale.

Le formulaire doit être joint à votre déclaration de revenus annuelle, que celle-ci soit faite en ligne ou en version papier. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende de 750€ par compte non déclaré (voire 1 500€ si la valeur des actifs dépasse 50 000€).

Déclaration des plus-values en cryptomonnaies

Les plus-values de cession d’actifs numériques sont à déclarer dans le formulaire n°2086, à joindre à la déclaration principale (formulaire n°2042). L’imposition est calculée transaction par transaction, selon la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition.

Quel taux d’imposition?

Les gains issus de la vente de crypto-actifs sont soumis à la flat tax (ou PFU – Prélèvement Forfaitaire Unique) au taux de 30%: 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Il existe cependant une exonération si le total des cessions durant l’année fiscale est inférieur à 305€.

Et les pertes?

Les pertes peuvent être déclarées mais elles ne sont pas déductibles des autres revenus. Elles peuvent seulement compenser des gains futurs réalisés sur d’autres cessions d’actifs numériques, et ce, pendant dix ans.

Tenue de registres: Une précaution indispensable

Il est fortement recommandé de conserver des preuves détaillées de toutes vos opérations en crypto-monnaies: date, montant, cours au moment de l’achat ou de la vente, frais appliqués, etc. Cette documentation peut être exigée par l’administration fiscale en cas de contrôle.

Des outils existent pour aider à suivre et calculer automatiquement les plus-values. Parmi eux, on peut citer Koinly ou Waltio, qui facilitent considérablement la gestion des données nécessaires à la déclaration.

Cas particuliers: Le minage, le staking et les NFT

Les activités comme le minage, le staking ou encore la vente de NFT peuvent être soumises à des régimes fiscaux différents, notamment celui des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), s’il s’agit d’une activité habituelle et organisée.

Dans ce cas, il est conseillé de consulter un expert-comptable spécialisé en fiscalité des crypto-actifs afin de déclarer correctement ces revenus spécifiques.

Sanctions en cas de non-déclaration

Ne pas déclarer ses gains en crypto expose à des sanctions importantes. En plus des redressements fiscaux, l’administration peut appliquer une majoration de 10% à 80% selon les cas, ainsi que des intérêts de retard. De plus, l’amende pour non-déclaration de comptes à l’étranger peut être appliquée indépendamment des sanctions fiscales liées aux plus-values.

Conclusion: Anticiper et déclarer en toute transparence

Déclarer ses gains en crypto en France n’est pas facultatif. Le cadre légal s’est précisé ces dernières années et les contrôles fiscaux deviennent de plus en plus rigoureux. Une gestion proactive de vos données accompagnée d’outils adaptés et éventuellement d’un professionnel vous permettra de respecter vos obligations et d’éviter les mauvaises surprises.